Mentions légales

En respect de l’article 6 de la loi n°2004-575 veuillez trouver ci-dessous les informations obligatoires nommées « mentions légales », conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Présentation de la société

Le nom de domaine « http://www.matis-paris.com » appartient à la société MATIS S.A.S.

La société MATIS, société par actions simplifiée au capital de 5.269.500 Euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 322 214 925. Le siège de la société est situé à l’adresse suivante: 71 Avenue Foch – 75116 Paris

L’adresse mail de contact est : contact@matis-paris.com

Le représentant légal de la société MATIS S.A.S. :

-       Le Président, LEBBER Finance - société par actions simplifiée, représenté par Monsieur Christian MOREAU

Présentation de la société de gestion du site

Le fonctionnement du site « http://www.matis-paris.com » est assuré par l’agence SARL ALTEO à l’adresse : 2 Mail des Cerclades, CERGY, 95031 CERGY-PONTOISE CEDEX (Agence Web Alteo Paris).

L’hébergement du site « http://www.matis-paris.com » est effectué par l’agence Alteo ingénierie internet à l’adresse : 2 Mail des Cerclades, CERGY, 95031 CERGY-PONTOISE CEDEX.

Présentation de la marque

La société MATIS S.A.S est titulaire de la marque et logo « MATIS PARIS», déposés à l’INPI sous le numéro 890956 pour la marque Internationale et sous le numéro 4728564 pour la marque communautaire, dans les classes 3 ; 5 ; 44.

Accessibilité au site

MATIS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir.

MATIS ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

Navigation sur le site

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble du site « http://www.matis-paris.com » et de son contenu (textes, images, données techniques et autres bases de données…) appartiennent à la S.A.S. MATIS et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur.

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Droit à l’oubli

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Loi applicable et juridiction compétente

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